Terms and Conditions of Sale
The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company Lobe & Stitch Sàrl with a capital of 20 000 CHF whose head office is located at chemin de la cure 9B, 1012 Lausanne, registered at the Registre du Commerce du Canton de Vaud under the number IDE CHE-448.798.120 hereinafter referred to as "Love and Stitch" and managing the site https://loveandstitch.ch and, on the other hand, by any person or entity wishing to make a purchase via the website https://loveandstitch hereinafter referred to as "the buyer.
Object
The present conditions of sale aim at defining the contractual relations between Love and Stitch and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website https://loveandstitch.ch. The acquisition of a product through this website implies an unconditional acceptance by the buyer of these terms of sale which the buyer acknowledges having read prior to ordering. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the site https://loveandstitch.ch is without direct relationship with his professional activity and is limited to a strictly personal use and on the other hand to have the full legal capacity, allowing him to engage under these general conditions of sales. The buyer also declares that he/she has reached or exceeded the age of majority in your region, province or state and has given us permission to allow any minor in your charge to use this site.
Love and Stitch reserves the right to change these terms and conditions at any time, in order to comply with any new regulations or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://loveandstitch.ch de la société Love and Stitch, dans la limite des stocks disponibles. La société Love and Stitch se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Des différences de teintes peuvent survenir sans que Love and Stitch ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Love and Stitch. La vente des produits présentés dans le site Love and Stitch est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Love and Stitch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier, une fois l’adresse rentrée.
Commande et modalités de paiement et de facturation.
Pour commander un produit, l’acheteur n’est pas obligé de créer un compte sur le site https://loveandstitch.ch. La création de compte permet toutefois à l’acheteur de consulter ses commandes passées et leur statut. Il devra pour cela s’identifier à l’aide de ses informations de connexion. La société Love and Stitch propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
L’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit s’adresser à son établissement bancaire directement.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Love and Stitch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture de l'achat effectué.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Love and Stitch, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Love & Stitch Sàrl, chemin de la cure 9B, 1012 Lausanne, soit par email à l’adresse suivante : hello@loveandstitch.ch.
Réserve de propriété
La société Love & Stitch Sàrl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Indisponibilité du produit
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, 72 heures jours ouvrables, par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral du produit commandé.
Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF(francs suisse).
Les paiements doivent s'effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu'à la date indiquée ou épuisement des stocks.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en Suisse. Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse. Les frais de livraison sont indiqués au moment du panier avant le paiement. Les délais de livraison sont d’environ 3 à 5 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Love and Stitch pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Love and Stitch. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais d'envoi sont des forfaits fixes en fonction de l'adresse de livraison et du montant de la commande.
La livraison est offerte en cas de commande de plus de 45 CHF.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Love and Stitch lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Annulation de la commande
Le client a 12h pour annuler sa commande. Au-delà, les produits commandés seront envoyés et pourront faire l’objet d'un retour.
The items must be returned intact and complete in their original packaging (with the labels containing their references), within 7 days after receipt of your package. The shipping costs related to the return are at your expense, the returned items will be refunded within 7 days of receipt of the return. In the case of an exchange order, the shipping costs of your new order are offered.
Warranty
The items offered on the site are subject to the legal guarantee relating to the consequences of defects or hidden defects that may affect the products provided by the Civil Code.
The customer has a period of 3 days from delivery to address any reservations or claims for non-conformity or apparent defect of the items delivered.
After this period and in the absence of having respected this formality, the articles will be deemed to be in conformity and free of any apparent defect and no claim will be validly accepted by the seller.
Reminder of contact information
By emnail at hello@loveand stitch.ch
or by mail to the following address
Love & Stitch Sàrl
chemin de la cure 9B
1012 Lausanne
Responsibility
The company Love & Stitch, in the process of distance selling, is only bound by an obligation of means. It cannot be held responsible for any damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, break in service, or other involuntary problems.
Intellectual Property
The site loveandstitch.ch is a work of the mind protected by law. Their content, including texts, illustrations, photographs, presentations and databases are and remain the exclusive intellectual property of the company SASU MB and suppliers of products. No one is authorized to reproduce, exploit or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether in the form of photo, logo, visual or text.
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Security and confidentiality of information
To make purchases through the site loveandstitch.ch, users who wish to do so can register. These data are stored in the Love & Stitch database in order to process your order.
Account management
When creating an account, the customer confirms that he/she is of age and responsible and that his/her personal data is accurate. The customer can update this information at any time. The customer is solely responsible for accessing his/her account, and Love & Stitch cannot be held responsible for fraudulent operations carried out by third parties. The customer can contact Love & Stitch by email at hello@loveandstitch.ch to have their account blocked immediately.
Protection of individual data
Love & Stitch will use the customer's data in accordance with current legislation, in particular the Data Protection Act. Love & Stitch will only process and store the data necessary for the proper completion of the order, its billing and delivery. Personal data will only be passed on to third parties involved in the order process and delivery, but not for advertising purposes. The customer agrees to receive advertising information from Love & Stitch by subscribing to the newsletter offered on the site, but can also unsubscribe from this service at any time by sending an email to hello@loveandstitch.ch. The customer has access to his personal data and can modify them at any time. For any other question concerning the protection of personal data, the customer can address his requests to the email address hello@loveandstitch.ch.
All personal data of the customer are treated confidentially.
The data will be used only to process purchase orders, to facilitate navigation and the purchase of articles, as well as to provide information, by email, on new products, special offers and various news related to this site.
Love & Stitch guarantees that the information provided by customers will not be shared with any third party or company. The information provided will be stored on our server under SSL protocol and will only be transmitted in encrypted form to guarantee confidentiality. The server automatically recognizes: the IP address, the date and time of entry and exit from the website, as well as the files that have been downloaded.
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Love & Stitch
chemin de la cure 9B
1012 Lausanne
Applicable law and jurisdiction
Swiss law is applicable to all relations between customers and Love & Stitch Sàrl. An amicable solution must be sought before initiating legal proceedings.
Only the French version of the general conditions of sale is authentic.